Quels crédits peuvent être englobés dans un rachat de prêt ?

Vous avez accumulé plusieurs emprunts et vous avez du mal à faire face aux mensualités ? La solution réside peut-être dans le rachat de crédits.

En quoi consiste le rachat de crédits ?

Le principe du rachat de crédit est de regrouper plusieurs emprunts contractés auprès de différentes sociétés en un seul, auprès d’un organisme unique. Il est ainsi plus facile de négocier le taux et la durée de remboursement, et ainsi de diminuer le montant des mensualités afin d’être sûr de pouvoir rembourser. Si cette solution commence à devenir populaire, elle ne peut pas nécessairement s’appliquer à tous les cas de figure.

Quels types de crédits sont concernés ?

Les opérations de rachat de crédits peuvent être effectuées sur les crédits à la consommation et sur les prêts immobiliers. Mais suivant la situation, des règles différentes s’appliquent.
Le rachat de crédits est régi par l’article R313-12 du code de la consommation, qui précise notamment qu’il ne peut s’appliquer qu’à plusieurs crédits à la fois. Il n’est donc pas possible de demander le rachat d’un seul emprunt. Il s’agit dans ce cas d’une renégociation.

Cas du regroupement de plusieurs crédits à la consommation :

Le plafond d’un crédit à la consommation est de 75 000 euros, mais une opération de rachat peut naturellement dépasser cette somme. S’il l’un de ces emprunts est un crédit renouvelable, l’organisme responsable du regroupement doit rembourser directement le prêteur original et l’emprunteur doit impérativement résilier le contrat qui le liait à son débiteur. L’organisme propose généralement d’effectuer lui-même cette opération.

Cas du regroupement de prêts immobiliers :

Cette opération est régie par le code de la consommation concernant les prêts immobiliers. Le crédit résultant du regroupement d’emprunts immobiliers doit inclure l’intégralité des coûts spécifiques à ce type de prêt, à savoir le montant du crédit, naturellement, mais également les intérêts, les taxes, les commissions ou encore les éventuelles indemnités de remboursement anticipé, ainsi que les frais de mainlevée d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers le cas échéant.

Cas du regroupement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers :

Les règles s’appliquant à ce cas dépendent de la répartition des montants entre crédits à la consommation et crédits immobiliers. Si la somme des montants des crédits immobiliers concernés ne dépasse pas 60 % du total, les règles du crédit à la consommation s’appliqueront au nouvel emprunt. Dans le cas contraire, si les crédits immobiliers représentent plus de 60 % du total, ce sont les règles qui régissent les prêts immobiliers qui s’appliqueront. Si le nombre de crédits est trop élevé, rien n’empêche de mettre en place deux regroupements différents, afin de différencier crédits à la consommation et prêts immobiliers.