Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

Par définition, une assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’un établissement pour laquelle une personne verse régulièrement un fond pour préparer sa retraite ou garantir les fonds de sa famille en cas de décès. En effectuant un contrat de l’assurance-vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires.

En cas de décès du souscripteur, les capitaux sont versés aux bénéficiaires. Quelles sont les fiscalités de l’assurance-vie en cas de décès ?

Fiscalité des capitaux versés au conjoint ou partenaire

Si les bénéficiaires de l’assuré sont son conjoint ou partenaire, les capitaux ne supportent aucune taxation. Quels que soient les capitaux que les souscripteurs ont versés, quel que soit l’âge où l’assuré a commencé à souscrire l’assurance-vie, les bénéficiaires reçoivent la totalité des capitaux.

Pour cela, seuls, les conjoints ou les partenaires de l’assuré peuvent obtenir la totalité des capitaux investis, sans aucune taxe.

Fiscalité de l’assurance-vie pour d’autres bénéficiaires

Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint ou le partenaire de l’assuré, les capitaux sont variables. Ces capitaux varient effectivement selon l’âge à laquelle l’assuré a souscrit son contrat pour l’assurance-vie ainsi que les primes qu’il a versées. En effet, si l’assuré n’a souscrit son contrat qu’après l’âge de 70 ans, il y a prélèvement de 20 % ou 25 %, selon les capitaux investis. De plus, on constate également les droits de succession sur le montant des primes dépassant une somme que la banque a établie.

Cette dernière est valable pour tout contrat et tout bénéficiaire de l’assuré. Par contre, si l’assuré a souscrit son contrat avant 70 ans, le taux de prélèvement est le même que précédent, seulement, les capitaux ne supportent aucune taxation sur tous les bénéficiaires. Pour cela, les capitaux que les bénéficiaires reçoivent dépendent en grande partie de l’âge où le souscripteur a effectué son contrat.